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Conditions Générales d'Utilisations

Notre service

1.1. Yatouze : révolutionnez la collaboration en équipe

Yatouze est bien plus qu'un simple outil de gestion de projet. Cette plateforme visuelle en ligne et mobile booste la collaboration et la communication au sein de vos équipes. Au cœur de Yatouze : une culture de transparence et d'efficacité. Oubliez les silos d'information et les tâches perdues! Yatouze centralise l'ensemble de vos projets et tâches, offrant une vue d'ensemble claire et accessible à tous.

1.2. Modification ou interruption du service

Yatouze se réserve le droit de faire évoluer ses services.

Chez Yatouze, nous nous engageons à vous offrir la meilleure expérience possible. Pour cela, nous sommes amenés à faire évoluer nos services en permanence. Cela peut impliquer l'ajout de nouvelles fonctionnalités, la modification de fonctionnalités existantes ou l'interruption de services peu utilisés.

Transparence et communication

Lorsque nous apportons des modifications importantes à la fonctionnalité de base de Yatouze, nous nous engageons à vous en informer de manière claire et transparente. Vous serez ainsi avertis par le biais d'une annonce sur nos sites web, via l'application Yatouze ou par email.

1.3. Dégagement de toute contingence à l'égard des versions et améliorations futures

En souscrivant au Service et/ou aux Services tiers, vous reconnaissez que vous ne comptez pas sur la mise à disposition future de fonctionnalités ou fonctions spécifiques.

Cela inclut, sans limitation, le maintien d'un Service au-delà de sa durée d'abonnement actuelle ou la disponibilité de Services tiers. De même, vous ne devez pas vous baser sur des commentaires publics, oraux ou écrits, que nous pouvons faire concernant des fonctionnalités ou des caractéristiques futures.

En d'autres termes, votre engagement envers Yatouze ne repose pas sur des promesses de développements à venir.

1.4. Capacité d'accepter les conditions

Pour utiliser les Sites et/ou le Service proposés par Yatouze, vous devez avoir au moins 16 ans.

En effet, ces derniers ne sont conçus que pour les personnes âgées de seize (16) ans ou plus. Nous nous réservons le droit de vous demander une preuve de votre âge à tout moment afin de vérifier votre conformité à cette exigence.

1.5. Assistance technique et engagement de disponibilité

Votre abonnement Entreprise vous donne accès à un support technique premium et à un engagement de disponibilité de la part de Yatouze.

En tant que client Entreprise, vous bénéficiez de :

  • Un support technique prioritaire : nos équipes d'experts sont disponibles pour vous aider 24h/24 et 7j/7, par téléphone, email ou chat.
  • Un engagement de disponibilité de 99,9% : nous nous engageons à ce que Yatouze soit accessible 99,9% du temps. En cas d'indisponibilité, nous mettrons tout en œuvre pour rétablir le service dans les plus brefs délais.

1.6. Services complémentaires

Yatouze propose des services complémentaires.

En plus des fonctionnalités incluses dans votre abonnement, vous pouvez choisir de souscrire à des services complémentaires. Ces services sont conçus pour répondre à des besoins spécifiques et vous permettent de profiter pleinement de Yatouze.

2. Inscription et administration du compte

2.1. Création de compte

Pour utiliser Yatouze, vous devez créer un compte.

Lors de la création de votre compte, vous devenez un client Yatouze.

Si vous créez le compte pour vous-même, vous êtes le client.

Si vous créez le compte pour votre employeur ou une autre entité, vous êtes le client au nom de cette entité.

Le premier utilisateur à créer un compte devient automatiquement l'administrateur du compte.

2.2. Vos informations d'inscription/Conditions d'inscription

En créant un compte Yatouze, vous acceptez de :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant.
  • Garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé.
  • Être responsable de toutes les activités qui se produisent avec votre compte et votre mot de passe, y compris l'utilisation de produits ou services tiers.
  • Nous informer immédiatement si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.

2.3. Vérification de l'utilisateur

Yatouze peut vous demander de fournir des informations pour vérifier votre identité et sécuriser votre compte. Ceci est nécessaire pour :

  • Confirmer votre identité et assurer la sécurité de votre compte.
  • En cas de perte d'accès à votre compte, nous pouvons vous demander de fournir des informations pour le restaurer. Ceci est nécessaire pour vérifier que vous êtes le propriétaire du compte et protéger le compte contre un accès non autorisé.
  • Yatouze se réserve le droit de demander des informations supplémentaires à tout moment. Ceci est nécessaire pour assurer la sécurité de la plateforme et se conformer aux réglementations.

2.4. Administrateurs de comptes

Les administrateurs du compte sont les représentants du client et ont des droits importants sur l'utilisation du service et du compte. Ils peuvent notamment :

  • Contrôler l'utilisation du compte.
  • Souscrire et modifier le service.
  • Gérer les utilisateurs.
  • Accéder aux données du client.
  • Intégrer des services tiers.

Votre compte peut également être géré par un représentant de l'entité qui possède le domaine de votre adresse email. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Centre d'aide.

2.5. Autres utilisateurs

Il existe plusieurs types d'utilisateurs de compte :

  • Invités : Ils ont un accès limité au compte et peuvent généralement visualiser des informations, mais pas les modifier.
  • Lecteurs : Ils peuvent visualiser et télécharger des fichiers, mais ne peuvent pas les modifier ni les supprimer.
  • Membres de l'équipe : Ils peuvent visualiser, modifier et supprimer des fichiers, ainsi que gérer les autres utilisateurs.

Les fonctionnalités accessibles aux utilisateurs dépendent du plan d'abonnement du compte. Les administrateurs du compte peuvent affecter des privilèges spécifiques à chaque utilisateur.

2.6. Responsabilité des Utilisateurs autorisés

Le client est responsable de ses utilisateurs

Le client est seul responsable de la gestion des paramètres, des privilèges et des contrôles du service. Cela inclut de choisir qui peut devenir utilisateur, quels sont les paramètres et les privilèges de chaque utilisateur, et comment les utilisateurs peuvent utiliser le service.

Le client est également responsable des actions de tous ses utilisateurs, y compris les formulaires qu'ils peuvent créer et la manière dont ils utilisent les données du client. Cela est vrai même si les utilisateurs ne font pas partie de l'organisation ou du domaine du client.

En résumé, le client est entièrement responsable de l'utilisation du service par ses utilisateurs.

3. Vos données clients

3.1 Les données du client

Les données client désignent l'ensemble des informations, documents, textes, images, rapports, données personnelles ou tout autre contenu que vous ou tout utilisateur téléchargez, soumettez, transmettez ou mettez à disposition via le service. Elles sont traitées par nos soins pour le compte du client.

Propriété: Le client conserve tous les droits, titres, intérêts et contrôle sur les données client qu'il soumet au service.

Licence d'utilisation : Le client nous accorde une licence mondiale, gratuite et limitée pour accéder, utiliser, traiter, copier, distribuer, exécuter, exporter et afficher les données client. Cette licence est uniquement accordée pour les besoins suivants : fournir et maintenir le service, prévenir et résoudre les problèmes techniques ou de sécurité, enquêter sur les violations des conditions d'utilisation, se conformer aux exigences légales, obtenir une autorisation écrite du client.

3.2. Responsabilité de la conformité des Données Client

Vous êtes responsable de vos données. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour utiliser les données client que vous soumettez au service et que ces données respectent notre politique d'utilisation acceptable. Elles ne doivent violer aucun droit de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autre droit d'un tiers, ni aucune loi ou réglementation applicable, et ne doivent pas non plus enfreindre vos propres politiques ou celles d'un tiers. En dehors de nos obligations de sécurité et de protection des données, nous n'assumons aucune responsabilité pour les données client. Vous êtes seul responsable des conséquences de l'utilisation, de la divulgation, du stockage ou de la transmission de vos données client, ainsi que du fait que monday.com ne surveille pas et ne modère pas vos données client.

3.3. Données sensibles

Ne soumettez pas certaines données à Yatouze. Certaines données sensibles ne doivent pas être soumises à Yatouze. Il s'agit notamment de :

  • Données personnelles sensibles : celles qui sont protégées par des réglementations spécifiques, comme le RGPD européen ou la loi HIPAA américaine.
  • Informations médicales protégées : soumises à des lois spécifiques comme la HIPAA.
  • Données de paiement : comme les numéros de carte de crédit, qui doivent respecter la norme PCI DSS.

4. Publications publiques des utilisateurs

4.1. Licence sur vos publications publiques

Lorsque vous publiez du contenu sur les sites de Yatouze, vous nous accordez une licence irrévocable pour l'utiliser à diverses fins commerciales, y compris l'accès, l'utilisation, la reproduction, la publication, la transmission et l'affichage de votre contenu. Cette licence est valable pour tous les formats médiatiques et vous renoncez à tout droit moral sur votre contenu.

Pourquoi ? Cette licence nous permet de vous offrir la meilleure expérience possible sur Yatouze et de promouvoir nos services.

4.2. Responsabilité des Publications publiques des utilisateurs

Vous êtes responsable de vos publications publiques

En publiant du contenu sur Yatouze, vous garantissez avoir tous les droits nécessaires et ne violez aucun droit d'auteur, propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers.

Yatouze ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu publié par d'autres utilisateurs.

En utilisant Yatouze, vous pouvez être exposé à du contenu offensant, inexact ou illégal.

Toutes les publications publiques sont soumises à notre politique d'utilisation acceptable.

4. Droits de propriété intellectuelle ; Licence.

5.1. Propriété intellectuelle de Yatouze

Le Service et les Sites, y compris les logiciels, les interfaces, les designs, les textes, les photos, les vidéos, les marques et autres contenus (à l'exclusion de vos données), nous appartiennent et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

En d'autres termes, tout ce que vous voyez et utilisez sur Yatouze, à l'exception de vos données, nous appartient. Ceci inclut : Les logiciels et les interfaces, les designs et les contenus textuels, les photos, les illustrations et les vidéos, les marques et les logos.

Nous conservons tous les droits sur ce contenu, y compris les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer ce contenu sans notre autorisation.

5.2. Référence du client

Yatouze peut utiliser votre nom et votre logo

En tant que client de Yatouze, vous acceptez que nous puissions utiliser votre nom et votre logo pour :

  • Vous identifier comme client de Yatouze sur notre site web, dans nos documents marketing et dans nos annonces publiques.
  • Promouvoir Yatouze et ses services.

5.3. Licence/droits d'utilisation de Yatouze

Sous réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et du respect de la Politique d'Utilisation Acceptable (PUA), Yatouze vous concède une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable. Cette licence vous permet d'accéder et d'utiliser Yatouze pour vos besoins internes pendant la durée de votre abonnement. En d'autres termes, vous pouvez utiliser Yatouze pour :

  • gérer vos projets et tâches,
  • collaborer avec vos équipes,
  • communiquer avec vos clients.

5.4. Restrictions d'utilisation de Yatouze

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), vous ne pouvez pas :

  1. partager, vendre, louer ou distribuer Yatouze à un tiers,
  2. contourner les mesures de sécurité de Yatouze,
  3. modifier ou décompiler le code de Yatouze,
  4. créer des œuvres dérivées de Yatouze,
  5. utiliser Yatouze à des fins concurrentes,
  6. encourager un tiers à enfreindre ces restrictions.

En d'autres termes, vous devez utiliser Yatouze de manière responsable et respectueuse.

5.5. Retour d'information

Lorsque vous utilisez Yatouze, vous pouvez nous fournir des commentaires et des suggestions.

Ces commentaires et suggestions nous appartiennent et nous pouvons les utiliser pour améliorer Yatouze.

5.6. Disponibilité de l'API Yatouze

Yatouze pourra, à l'avenir, proposer une API pour vous permettre d'accéder au service et de l'utiliser de manière plus flexible.

L'API sera soumise aux mêmes conditions générales que le service lui-même.

4. Sécurité et confidentialité

6.1. Sécurité

Chez Yatouze, nous mettons en place des mesures et des procédures de sécurité robustes pour protéger les données de nos clients. Pour découvrir en détail les actions que nous entreprenons dans ce sens, veuillez consulter notre Page sécurité, régulièrement mise à jour.

6.2. Politique de confidentialité

Lorsque vous accédez ou utilisez notre Service et nos Sites, il est possible que nous recueillions, accédions, utilisions et partagions certaines informations personnelles vous concernant. Pour obtenir une description détaillée de ces pratiques de collecte et d'utilisation des données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, qui est intégrée dans nos conditions d'utilisation.

6.3. Accord sur le traitement des données (« ATD »)

En utilisant notre Service, vous acceptez également notre Accord de traitement des données. Cet accord régit le traitement des données personnelles au nom du Client conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (le « RGPD ») lorsque ces données sont concernées.

6.4. Informations anonymes

Indépendamment de toute autre disposition des présentes Conditions, il est possible que nous recueillions, utilisions et divulguions des Informations anonymes (telles que définies ci-dessous) concernant votre utilisation du Service et/ou des Sites. Cette collecte et divulgation peuvent avoir pour but de fournir, d'améliorer et de promouvoir nos produits et services, notamment les Sites et le Service, ainsi que pour d'autres activités commerciales. Les "Informations anonymes" font référence à des données qui ne permettent pas d'identifier un individu, telles que des informations agrégées et analytiques. Yatouze détient la propriété de toutes les informations anonymes collectées ou obtenues par Yatouze.

7. Services tiers et liens chez Yatouze

Il se peut que Yatouze permette d'accéder à des services tiers ou fournisse des liens vers des sites web tiers.

7.1. Services tiers

Le Service vous offre la possibilité de recourir à certains services, produits, applications et outils tiers en relation avec notre Service. Cela inclut, sans s'y limiter, les applications et widgets tiers disponibles via notre offre d'intégrations ou que vous choisissez de connecter via notre API.

7.2. Relation libre

Vous reconnaissez que nous agissons uniquement en tant que plateforme intermédiaire entre vous et ces Services tiers. Nous ne soutenons ni ne sommes responsables de ces Services tiers, quelle que soit la manière dont ils vous sont proposés. Votre relation avec ces Services tiers, y compris les modalités de paiement et d'utilisation, est régie par un accord distinct entre vous et le fournisseur du Service tiers.

7.3. Intégration avec un Service tiers et vos Données Client

Par le biais du Service, vous pouvez intégrer votre Compte, y compris vos tableaux de bord, avec des Services tiers. Cela permet l'échange, la transmission, la modification ou la suppression de données entre nous et le Service tiers, y compris les Données client. Vous reconnaissez que toute utilisation des données par un Service tiers est régie par un accord distinct, et nous ne sommes pas responsables de cette utilisation.

7.4. Conditions d'utilisation et restrictions

Nous et les Services tiers pouvons imposer des conditions ou des limitations supplémentaires sur votre accès et votre utilisation des services tiers, y compris l'imposition de quotas limités sur certaines actions. Ces conditions supplémentaires vous seront indiquées de manière appropriée.

7.5. Marketplace Yatouze

Nous pouvons mettre à disposition des Services tiers via notre marketplace. Votre utilisation de ce marketplace est soumise à nos conditions d'utilisation spécifiques.

7.6. Paiement des Services tiers

Certains Services tiers peuvent être gratuits ou payants. Lorsque des frais sont applicables, ils sont indiqués à côté de l'offre. Les modalités de paiement sont régies par l'Accord tiers, et nous agissons simplement en tant qu'intermédiaire pour faciliter le paiement.

7.7. Modification des frais

Nous et les Services tiers, nous réservons le droit de modifier les frais applicables de temps à autre.

7.8. Interruption d'un Service tiers

Nous et les Services tiers, nous réservons le droit d'interrompre ou de suspendre un Service tiers sans préavis.

7.9. Liens

Les Sites, le Service et/ou tout Service tiers peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et dégagez notre responsabilité quant à votre utilisation de ces sites.

7.10. Limitations de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Services tiers et vous reconnaissez que votre utilisation de ces services se fait à vos propres risques.

8.1. Formulaire de commande

Le Formulaire de commande spécifie les détails de l'abonnement à Yatouze et peut être complété via des écrans intégrés au produit ou par tout autre moyen convenu hors ligne. Ce formulaire, soumis par le Client ou tout autre Utilisateur de Yatouze, peut être envoyé par courrier, par courriel ou par tout autre moyen de livraison électronique ou physique. Le Formulaire de commande contiendra au minimum des informations telles que le Service commandé, le plan d'abonnement Yatouze, la durée et les frais associés.

8.2. Durée de l'abonnement

Le Service Yatouze est fourni sur la base d'un abonnement pour la durée spécifiée dans le Formulaire de commande. Cette durée est déterminée en fonction du Plan d'abonnement Yatouze choisi dans le Formulaire de commande.

8.3. Frais d'abonnement

Le Client est tenu de payer les frais applicables en fonction de l'Abonnement Yatouze souscrit, comme indiqué dans le Formulaire de commande. Sauf indication contraire, les frais sont en dollars US. Le Client autorise Yatouze à facturer ces frais via le mode de paiement sélectionné à la date d'échéance. Les frais d'abonnement Yatouze ne sont généralement ni annulables ni remboursables, sauf disposition contraire explicite.

8.4. Mise à jour de l'abonnement

Pendant la durée de l'Abonnement Yatouze, le Client peut mettre à jour son Plan d'abonnement en ajoutant des Utilisateurs autorisés, en optant pour un Plan d'abonnement supérieur, en ajoutant des fonctionnalités supplémentaires ou en prolongeant la durée de l'abonnement. Certaines mises à jour peuvent redémarrer la Durée de l'abonnement Yatouze et entraîner des frais supplémentaires.

8.5. Ajout des utilisateurs

Sauf désactivation par le Client, les Utilisateurs du même domaine de messagerie peuvent être automatiquement ajoutés au Compte Yatouze. De plus, les Utilisateurs du Compte Yatouze peuvent inviter d'autres personnes à rejoindre le Compte en tant qu'Utilisateurs. Toute augmentation du nombre d'Utilisateurs sera facturée au prorata du reste de la Durée de l'abonnement en cours.

8.6. Utilisation excessive

Yatouze se réserve le droit d'appliquer des tarifs différents ou d'imposer des restrictions supplémentaires si le Client ou l'un de ses Utilisateurs utilise le Service Yatouze de manière abusive ou excessive par rapport à l'usage standard prévu.

8.7. Facturation

Le Client s'engage à fournir des informations de facturation à jour, exactes et complètes. Yatouze est autorisé à facturer les frais via le moyen de paiement désigné par le Client.

8.8. Renouvellement automatique de l'abonnement

Sauf désactivation par le Client, l'Abonnement Yatouze est automatiquement renouvelé à la fin de sa durée initiale pour une période équivalente. Le Client doit annuler le renouvellement automatique s'il ne souhaite pas prolonger son Abonnement.

8.9. Remises et promotions

Les remises et les offres promotionnelles sont renouvelées automatiquement à moins d'indication contraire. Les frais applicables sont ceux en vigueur au moment du renouvellement de l'Abonnement Yatouze.

9. Condition de remboursement / chargeback

9.1. Politique de retour

Le Client peut résilier un Service Yatouze dans les 30 jours suivant la première commande (la « Période de remboursement »). Pendant cette période, les Frais d'abonnement Yatouze non utilisés peuvent être remboursés. Cependant, les frais liés à d'autres achats, mises à jour ou renouvellements ne sont pas remboursables. Après la Période de remboursement, aucun remboursement n'est possible, sauf disposition légale contraire. Si une résiliation est jugée de mauvaise foi, le droit au remboursement peut être refusé. En cas de résiliation, tous les paiements en cours sont dus immédiatement.

9.2. Services non remboursables

Certains services ne sont pas sujets à remboursement. Dans de tels cas, nous indiquerons clairement ces services comme non remboursables. Le Client n'aura alors pas le droit de demander la résiliation du service ni de recevoir un remboursement de notre part.

9.3. Retrofacturation

Si des frais d'abonnement Yatouze sont refusés ou font l'objet d'une rétrofacturation à tout moment sur le compte du Client, cela constitue une violation de ses obligations de paiement. En conséquence, l'accès au Service Yatouze peut être désactivé ou résilié jusqu'à ce que le Client se réabonne et paie l'intégralité des frais dus, y compris les frais encourus par nous et/ou tout service tiers pour chaque rejet de débit.

10. Service d'essai et Services de pré-lancement

Nous offrons parfois des versions d'essai gratuites de nos Services (« Service d'essai ») dont la durée est spécifiée dans un Formulaire de commande. Nous nous réservons le droit de modifier ou de limiter le Service d'essai à tout moment, sans responsabilité envers vous. De même, pour les Services d'essai du Plan d'abonnement (« Abonnement d'essai »), la résiliation peut entraîner la modification de l'adresse Web du Compte sans préavis.

De plus, nous proposons parfois des Services en version alpha ou bêta (les « Services de pré-lancement ») qui sont toujours en développement et peuvent présenter des bugs ou ne pas fonctionner comme prévu.

NB: Les conditions du Service d'essai et des Services de pré-lancement sont régis par ces Conditions. Cependant, pour le Service d'essai et les Services de pré-lancement :

  • Ils sont concédés sous licence « tels quels », sans garantie.
  • Aucune indemnisation n'est encore disponible pour ces services.

11. Durée, résiliation et suspension

11.1. Durée, résiliation et suspension

Ces Conditions demeurent en vigueur dès la Date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin du Service lié au Compte sur Yatouze, qu'il soit payé ou non, sauf résiliation contraire selon ces Conditions. Le Client ou nous pouvons résilier le Service sur Yatouze et ces Conditions par notification écrite si :

  1. L'autre partie viole ces Conditions de manière significative et ne remédie pas à cette violation dans un délai raisonnable, pas moins de 10 jours après notification écrite ; ou
  2. Cesse ses activités commerciales ou est soumis à une procédure d'insolvabilité non rejetée dans les 45 jours.

11.2. Résiliation par le client

Le Client peut annuler son Abonnement sur Yatouze en résiliant le Service et/ou en supprimant le Compte, restant redevable des Frais d'abonnement, sauf pendant la Période de remboursement. La résiliation prend effet à la fin de la Période d'abonnement en cours sur Yatouze, le Client devant payer les Frais d'abonnement jusqu'à cette date sans remboursement.

11.3. Effet de la résiliation

La résiliation met fin à l'Abonnement et aux droits accordés sur Yatouze. Le Client doit exporter les Données Client avant la résiliation. En l'absence de suppression des Données Client, nous pouvons les stocker et les héberger sur Yatouze. Le Client doit les exporter ou les supprimer avant la résiliation. La résiliation ne libère pas le Client du paiement des Frais d'abonnement dus sur Yatouze, sauf indication contraire.

11.4. Expiration du service Yatouze

En cas de résiliation ou d'expiration des Conditions, l'Abonnement du Client sera résilié, et nous pouvons modifier l'adresse Web du Compte. Le Client doit exporter ses Données Client avant la résiliation ou l'expiration. Si les données ne sont pas supprimées, nous pouvons les stocker jusqu'à suppression, et le Client peut accéder au Service en mode lecture seule pour les exporter. Nous pouvons résilier ce mode sans préavis. Le Client est responsable de l'exportation ou de la suppression des données avant la résiliation ou l'expiration. La résiliation ou l'expiration n'exonère pas le Client du paiement des Frais d'abonnement dus, sauf disposition contraire expresse.

11. Durée, résiliation et suspension

11.1. Durée, résiliation et suspension

Ces Conditions demeurent en vigueur dès la Date d'entrée en vigueur jusqu'à la fin du Service lié au Compte sur Yatouze, qu'il soit payé ou non, sauf résiliation contraire selon ces Conditions. Le Client ou nous pouvons résilier le Service sur Yatouze et ces Conditions par notification écrite si (a) l'autre partie viole ces Conditions de manière significative et ne remédie pas à cette violation dans un délai raisonnable, pas moins de 10 jours après notification écrite ; ou (b) cesse ses activités commerciales ou est soumis à une procédure d'insolvabilité non rejetée dans les 45 jours.

11.2. Résiliation par le client

Le Client peut annuler son Abonnement sur Yatouze en résiliant le Service et/ou en supprimant le Compte, restant redevable des Frais d'abonnement, sauf pendant la Période de remboursement. La résiliation prend effet à la fin de la Période d'abonnement en cours sur Yatouze, le Client devant payer les Frais d'abonnement jusqu'à cette date sans remboursement.

11.3. Effet de la résiliation

La résiliation met fin à l'Abonnement et aux droits accordés sur Yatouze. Le Client doit exporter les Données Client avant la résiliation. En l'absence de suppression des Données Client, nous pouvons les stocker et les héberger sur Yatouze. Le Client doit les exporter ou les supprimer avant la résiliation. La résiliation ne libère pas le Client du paiement des Frais d'abonnement dus sur Yatouze, sauf indication contraire.

11.4. Expiration du service Yatouze

En cas de résiliation ou d'expiration des Conditions, l'Abonnement du Client sera résilié, et nous pouvons modifier l'adresse Web du Compte. Le Client doit exporter ses Données Client avant la résiliation ou l'expiration. Si les données ne sont pas supprimées, nous pouvons les stocker jusqu'à suppression, et le Client peut accéder au Service en mode lecture seule pour les exporter. Nous pouvons résilier ce mode sans préavis. Le Client est responsable de l'exportation ou de la suppression des données avant la résiliation ou l'expiration. La résiliation ou l'expiration n'exonère pas le Client du paiement des Frais d'abonnement dus, sauf disposition contraire expresse.

11.5. Suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement le Compte, un Profil utilisateur ou notre Service dans les situations suivantes : si nous estimons, à notre discrétion, que l'utilisation du Service présente un risque pour la sécurité, pourrait nous nuire ou nuire à un tiers, ou pourrait accroître notre responsabilité ou celle d'un tiers ; si nous constatons, à notre discrétion, que le Service est utilisé en violation des Conditions d'utilisation ou de la loi applicable ; si le Client ne respecte pas les obligations de paiement énoncées dans les Conditions ; ou si le Client ou l'un de ses Utilisateurs enfreint la Politique d'utilisation acceptable. Ces mesures s'ajoutent à d'autres recours disponibles en vertu des Conditions et de la loi applicable.

12. Confidentialité

Sous réserve des présentes Conditions et du Service, chaque partie (appelée "Partie divulgatrice") peut partager avec l'autre partie (désignée comme "Partie réceptrice") des informations commerciales confidentielles, y compris des données sur les produits, la technologie et le marketing. Ces informations, qu'elles soient identifiées comme confidentielles ou considérées comme telles en raison de leur nature, peuvent inclure des données sur les clients, des connaissances techniques, des logiciels, et d'autres informations non publiques. Les données client sont considérées comme confidentielles pour le Client, tandis que les informations sur notre site, notre service, notre service d'essai et/ou nos services de pré-lancement, ainsi que leur technologie sous-jacente, sont considérées comme nos informations confidentielles. Les informations confidentielles excluent les données déjà publiques, connues de la Partie réceptrice avant la divulgation, reçues de tiers sans violation des obligations envers la Partie divulgatrice, ou développées indépendamment par la Partie réceptrice. La Partie réceptrice s'engage à prévenir la divulgation ou l'utilisation non autorisée des informations confidentielles en limitant leur accès aux employés, affiliés, fournisseurs de services et agents, selon le principe du besoin d'en connaître. Elle ne divulguera ni n'utilisera ces informations en dehors du cadre des présentes Conditions, sauf pour exécuter ces conditions ou si requis par des conseillers juridiques ou financiers, ou dans le cadre d'une diligence raisonnable, sous réserve de conditions de confidentialité au moins aussi strictes.

13. Clause d'exclusion de garantie

13.1. Yatouze : Sites et services fournis "tels quels" et sans garantie

À moins d'indication expresse dans ce document, les sites et le service de Yatouze sont fournis "tel quel", "avec tous les défauts" et "selon la disponibilité", et sans aucune garantie. Nous, ainsi que nos filiales, sous-traitants, agents et fournisseurs (y compris les fournisseurs de services tiers), déclinons toute responsabilité et garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de valeur marchande, de fonctionnalité, de titre, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation, qu'elles soient expresses, implicites ou légales.

13.2. Déni de garantie et de responsabilité

Nous et nos fournisseurs ne garantissons pas, et nous déclinons expressément toute garantie ou représentation concernant l'interruption, la ponctualité, la sécurité, l'absence d'erreur, la non-perte de données, la correction des défauts, ou l'absence de virus ou d'autres codes malveillants relatifs au service de Yatouze et aux sites. Nous et nos fournisseurs déclinons également toute responsabilité pour tout retard, toute défaillance, toute interception, toute altération, toute perte ou tout autre dommage que vous ou vos données (y compris les données clients) pourriez subir, indépendamment de notre volonté.

13.3. Yatouze : Déni de garantie, de complétude, d'exactitude, de fiabilité et de compatibilité

Sauf mention contraire dans les présentes, nous ne garantissons pas, et nous déclinons expressément toute garantie ou déclaration concernant le caractère complet, précis, fiable, ou la compatibilité du service de Yatouze (ou de toute partie de celui-ci) avec vos activités, appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, logiciels ou outils envisagés, ou qu'il répondra toujours à vos besoins ou aux lois applicables. Aucune garantie n'est fournie concernant le contenu, l'information, le rapport ou les résultats obtenus par le service de Yatouze et/ou les sites.

14. Limitation de responsabilité

14.1. Yatouze : Limitation de responsabilité

Aucune partie aux présentes, y compris ses sociétés affiliées, sous-traitants, agents et vendeurs (y compris les fournisseurs de services tiers), ne sera tenue responsable des dommages indirects, exemplaires, spéciaux, consécutifs, accessoires ou punitifs, de la perte de profits, de coûts, d'économies anticipées, de pertes ou de dommages aux données, à l'activité, à la réputation, aux revenus ou à l'achalandage, ou de l'échec des mesures de sécurité, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit civil ou de toute autre théorie de responsabilité, même si la possibilité de tels dommages a été signalée à l'avance, et même si un recours échoue dans son objectif essentiel.

14.2. Limitation de la responsabilité totale

Sauf pour les obligations d'indemnisation, les obligations de paiement en vertu des présentes ou la violation de la politique d'utilisation acceptable, en aucun cas la responsabilité totale d'une partie, de ses affiliés, sous-traitants, agents et vendeurs (y compris les fournisseurs de services tiers), en vertu des présentes conditions (y compris les sites et le service), ne dépassera le montant total des frais effectivement payés au cours des 12 mois précédents. Cette limitation de responsabilité est cumulative et non par incident.

15. Indemnisation

15.1. Clause d'indemnisation de Yatouze

Le Client s'engage à indemniser, défendre et libérer Yatouze et ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute responsabilité découlant du non-respect des conditions ou de la loi applicable par le Client ou l'un de ses Utilisateurs, ainsi que des réclamations de tiers liées aux Données Client, y compris l'utilisation par Yatouze ou l'un de ses sous-traitants, qui enfreint les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité et de publicité.

15.2. Indemnisation Par Yatouze

Yatouze s'engage à défendre le Client, ses affiliés, dirigeants, administrateurs et employés contre toute réclamation ou demande d'un tiers alléguant que l'utilisation autorisée du Service viole ou constitue une violation des droits d'auteur, de la marque ou du brevet américain d'un tiers, et à indemniser le Client des dommages et des coûts découlant d'une telle réclamation acceptés par un règlement ou ordonnés par un tribunal compétent.

Les obligations d'indemnisation de Yatouze ne s'appliquent pas si le Service a été modifié par le Client ou utilisé en combinaison avec d'autres services, dispositifs ou logiciels tiers, ou si la réclamation découle des Données Client. Yatouze peut également choisir de fournir des solutions alternatives si le Service est susceptible de violer des droits de propriété intellectuelle.

15.3. Conditions d'indemnisation

Le Client doit informer Yatouze rapidement de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation. Yatouze a le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation, sous réserve de la coopération du Client.

17. Utilisation du service Yatouze par les administrations publiques françaises

Le présent article s'applique aux administrations publiques françaises, telles que les ministères, les administrations centrales, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Le service Yatouze est qualifié de "logiciel informatique commercial" et de "documentation de logiciel informatique commercial" au sens du Code de la commande publique français.

Les droits du Client sur les données techniques et les logiciels liés au service Yatouze se limitent aux droits habituellement accordés au public, tels que spécifiés dans les présentes Conditions Générales.

Le code source du service Yatouze ne sera en aucun cas fourni ou considéré comme un produit livrable ou un logiciel livrable. Yatouze n'accorde aucune licence, quelle qu'elle soit, à un Client gouvernemental pour tout code source contenu dans un produit livrable ou un logiciel livrable.

Si un Client a besoin de droits non accordés par les présentes Conditions Générales, il doit négocier avec Yatouze pour déterminer si des conditions acceptables peuvent être convenues pour accorder ces droits. Un addendum écrit mutuellement acceptable accordant spécifiquement ces droits doit être inclus dans tout accord applicable.

Tous les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur applicables.

Toute disposition contenue dans les présentes Conditions Générales qui contredirait une loi applicable à un Client gouvernemental sera limitée uniquement dans la mesure permise par ladite loi applicable.

En plus des dispositions générales ci-dessus, les administrations publiques françaises sont soumises aux dispositions spécifiques suivantes :

Dispositions générales

1. Langues des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) :

Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) originales de Yatouze ont été rédigées en français. Toutefois, pour faciliter l'accès à notre plateforme et promouvoir une utilisation transparente pour nos utilisateurs à travers le monde, les CGU seront traduites dans différentes langues. Ces traductions seront fournies à titre informatif uniquement. En cas de divergence entre la version française des CGU et toute version traduite, la version française prévaudra. Nous encourageons tous les utilisateurs à consulter régulièrement les CGU pour rester informés des conditions régissant leur utilisation de Yatouze.

2. les parties sont des entrepreneurs indépendants :

Les parties impliquées sont considérées comme des entrepreneurs indépendants. Cela signifie que les Conditions Générales d'Utilisation et les services fournis n'établissent pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d'agence, de relation fiduciaire ou d'emploi entre elles. De plus, aucune tierce partie ne bénéficie directement des dispositions énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Service de notification

Nous utiliserons les coordonnées enregistrées dans nos dossiers pour vous envoyer des notifications. Nos coordonnées pour toute notification sont précisées ci-dessous. Vous comprenez que les avis que nous vous envoyons concernant les présentes Conditions et/ou le Service seront transmis de la manière suivante : via le Service lui-même, notamment par affichage sur nos Sites ou dans votre compte, par texte, notification in-app, e-mail, téléphone ou courrier de première classe, aérien ou de nuit. Vous acceptez également qu'une notification électronique satisfait à toutes les exigences légales de notification, y compris le fait qu'elle soit écrite. Tout avis qui vous est destiné est réputé reçu à la première des deux dates suivantes : (1) réception ; ou (2) 24 heures après la livraison. Les notifications destinées à Yatouze doivent être adressées à l'attention de [insérer les coordonnées de contact de Yatouze].